NOUVEAU :  PLS (Prêt Locatif Social)

Le PLS finance :
L’acquisition dans le cadre d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA – lien page notre métier).

Bénéficiaire du Prêt :
Les Investisseurs, personnes morales ou physiques.

Les Avantages du PLS :

 • Une TVA réduite à 5.5 %. Cet avantage fiscal correspond concrètement à une
  baisse du prix de revient d’environ 11.80  par rapport à une opération supportant
  un taux de TVA à 19.6 %.
 • Le Droit à l’APL pour le locataire.
 • Une exonération de Taxe Foncière pouvant aller jusqu’à 25 ans à compter de
  l’année qui suit l’achèvement de la construction.

Les Conditions de location du bien :

 • Les loyers sont plafonnés selon les surfaces du logement et des annexes (Cave
  et Garage).
 • Plafonds de ressources à respecter (Tableau plafonds de ressources*).

A savoir :

 • La convention dure le montant du prêt (minimum 15 ans et maximum 30 ans).
 • Lors d’une décision de revente avant la fin de la convention, la revente du bien
  doit s’effectuer avec les conditions de la convention : La convention ne peut être
  rompue.

Documents importants:

 • Accord de principe ou offre de prêt de la Banque Habilitée au PLS.
 • Extrait d’Acte de Naissance.
 • Contrat de mariage si existant.
 • Le plan de Financement détaillé et signé adressé par la Foncière du Clos
  (3 exemplaires)

*Tableau Plafonds de Ressources
(En vigueur au 01/01/2007)

Le respect de ces plafonds s’apprécie par rapport au revenu imposable* de l’année N-2 (Année 2005) des locataires ou des résidents figurant sur l’avis d’imposition délivré en N-1 par les services fiscaux (année 2004)

*Après déductions forfaitaires de 10 % et 20 % pour un salarié
** Couple marié dont la somme des âges révolus est au plus de 55 ans